Article 26. Exonération de la condition de réalisation du titrage des anticorps pour les animaux de compagnie des espèces visées à la partie A de l'annexe I

Article 26. Exonération de la condition de réalisation du titrage des anticorps pour les animaux de compagnie des espèces visées à la partie A de l'annexe I

Nonobstant les dispositions de la lettre c du paragraphe 1 de l'article 24, le titrage des anticorps n'est pas nécessaire pour les animaux de compagnie des espèces visées à la partie A de l'annexe I en provenance d'un État ou d'une partie du territoire d'un État figurant sur la liste établie conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 27 :

a) Directement, ou

b) après avoir séjourné exclusivement dans un ou plusieurs de ces territoires ou pays, ou

c) après avoir transité par un territoire ou pays ne figurant pas sur la liste établie conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 27, à condition que le propriétaire ou la personne autorisée fournisse une déclaration signée selon le modèle établi à la partie III de l'annexe X dans laquelle il expose que, pendant le transit, les animaux de compagnie n'ont pas été en contact avec des animaux d'espèces sensibles à la rage et sont restés confinés dans un moyen de transport ou dans l'enceinte d'un aéroport international.