Article 11. Procédure d'enregistrement

Article 11. Procédure d'enregistrement

1. Le vétérinaire chargé d'identifier l'animal de compagnie des espèces visées à la partie A de l'annexe I délivre au propriétaire de l'animal le document d'identification conformément à la procédure établie à l'article 6 et introduit, dans un délai maximal de deux jours ouvrés, les informations correspondantes au RAC au moyen de l'application informatique appropriée.

2. Dans le cas d'un animal identifié hors d'Andorre, le propriétaire s'adresse à un vétérinaire légalement établi afin que celui-ci vérifie l'identification correcte de l'animal et introduise, dans un délai maximal de deux jours ouvrés, les informations correspondantes au RAC au moyen de l'application informatique appropriée.

3. L'introduction des données par un vétérinaire légalement établi entraîne l'inscription et l'enregistrement définitif des animaux domestiques de compagnie au RAC.

4. Au moment où le vétérinaire légalement établi délivre le document d'identification au propriétaire de l'animal, ce dernier doit payer les actes et services qui lui ont été fournis, y compris le montant de la taxe correspondante d'enregistrement de l'animal fixée par la loi. À cet effet, le Département de l'Agriculture facture ultérieurement et mensuellement à chaque vétérinaire légalement établi le montant en vigueur de la taxe pour les services d'enregistrement des animaux en fonction du nombre d'animaux qu'il a inscrits au RAC au cours de cette période.