Article 3. Points de collecte des déchets de médicaments domestiques

Article 3. Points de collecte des déchets de médicaments domestiques

1. Les pharmacies sont autorisées à mettre en place volontairement des points de collecte des déchets de médicaments domestiques dans leurs établissements, au moyen de l'installation de conteneurs visibles ou au moyen de la réception directe par le personnel de la pharmacie.

2. Les points de collecte doivent être équipés de conteneurs garantissant qu'aucun déversement ni aucune atteinte aux personnes et à l'environnement ne se produise. Ils doivent être dimensionnés et conçus en fonction de la quantité et de la nature des déchets à collecter et doivent être dûment signalisés et situés à l'endroit déterminé par le titulaire pharmacien, toujours à l'intérieur du local de l'officine de pharmacie.

3. Chaque pharmacie est responsable de son point de collecte. Il lui incombe d'assurer la surveillance ainsi que l'enlèvement ou le vidage des conteneurs selon une périodicité garantissant la propreté et la salubrité du lieu où ils sont installés, en évitant les risques pour les personnes et l'environnement.

4. Les pharmacies qui collaborent à cette collecte disposeront d'un signe distinctif les identifiant auprès du public.