Règlement régissant la gestion des déchets de médicaments, du 20 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Gestion des déchets de médicaments
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Gestion des déchets de médicaments
1. Les déchets de médicaments rassemblés aux points de collecte des déchets de médicaments domestiques et les déchets de médicaments impropres à la commercialisation produits par l'activité propre des pharmacies doivent être remis à la déchetterie industrielle du centre de traitement des déchets d'Andorre ou à un gestionnaire agréé.
2. Toutefois, les pharmacies peuvent transporter les déchets de médicaments rassemblés aux points de collecte des déchets de médicaments domestiques aménagés dans leurs établissements, ainsi que les déchets de médicaments impropres à la commercialisation produits par leur propre activité, jusqu'à la déchetterie industrielle du centre de traitement des déchets d'Andorre sans être tenues de recourir aux services d'un gestionnaire privé de déchets agréé. Le transport de ces déchets doit garantir qu'aucun déversement ni aucune atteinte à l'environnement ne se produise.
Art. 4 du Règlement régissant la gestion des déchets de médicaments, du 20 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-02-20/reglament-es-regula-gestio-residus/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.