Règlement régissant les radiocommunications maritimes à bord des embarcations de sport et de plaisance, du 13 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Certificats SMDSM (convention SOLAS)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Certificats SMDSM (convention SOLAS)
1. Les certificats relevant de la convention SOLAS d'opérateur général (GOC) et d'opérateur restreint (ROC) conformes à la Décision du Comité européen des radiocommunications du 10 mars 1999 [ERC/DEC/(99)01] permettent d'exploiter des stations radio d'embarcations andorranes dans différentes zones maritimes, conformément aux points 2 et 3 du présent article. Les deux certificats peuvent être délivrés hors d'Andorre par une administration de la communauté européenne, mais ne seront reconnus par l'Andorre que s'ils ont été délivrés conformément à la Décision précitée.
2. Le certificat d'opérateur restreint (ROC) permet d'exploiter une station radio maritime titulaire d'une licence en vigueur conformément à l'article 8 du présent Règlement, dans la zone maritime A1.
3. Le certificat d'opérateur général (GOC) permet d'exploiter une station radio maritime titulaire d'une licence en vigueur conformément à l'article 8 du présent Règlement, dans toutes les zones maritimes.
Art. 10 du Règlement régissant les radiocommunications maritimes à bord des embarcations de sport et de plaisance, du 13 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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