Règlement régissant les radiocommunications maritimes à bord des embarcations de sport et de plaisance, du 13 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Certificats SMDSM (hors convention SOLAS)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Certificats SMDSM (hors convention SOLAS)
1. Les certificats ne relevant pas de la convention SOLAS de courte portée (SRC) et de longue portée (LRC) permettent également d'opérer dans les zones maritimes A1, A2, A3 et A4, conformément aux points 2 et 3 du présent article. Les deux certificats doivent respecter, respectivement, les recommandations CEPT/ERC/REC 31-04 et ECC/REC/(10)03. Les deux certificats peuvent être délivrés hors d'Andorre par une administration de la communauté européenne, mais ne sont reconnus par l'Andorre que s'ils ont été délivrés conformément aux recommandations précitées.
2. Le certificat de courte portée (SRC) permet d'exploiter une station radio maritime titulaire d'une licence en vigueur conformément à l'article 8 du présent Règlement, dans la zone maritime A1.
3. Le certificat de longue portée (LRC) permet d'exploiter une station radio maritime titulaire d'une licence en vigueur conformément à l'article 8 du présent Règlement, dans toutes les zones maritimes.
Art. 11 du Règlement régissant les radiocommunications maritimes à bord des embarcations de sport et de plaisance, du 13 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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