Règlement régissant les radiocommunications maritimes à bord des embarcations de sport et de plaisance, du 13 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Certificats d'opérateur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Certificats d'opérateur
1. Conformément à l'article 18 du Règlement international des radiocommunications de l'UIT, une station radio de navire ou d'un autre type d'embarcation ne peut être exploitée que si, outre la licence correspondante, l'opérateur possède le certificat de compétence adéquat délivré ou reconnu par le Gouvernement.
2. Le certificat requis pour une station radio de navire ou d'un autre type d'embarcation varie en fonction de la zone maritime (A1, A2, A3 et A4) pour laquelle la licence de station radio a été demandée.
3. Le document attestant la certification — ou une copie dûment autorisée par le Gouvernement — d'un opérateur qui souhaite utiliser une station doit obligatoirement se trouver à bord de l'embarcation, disponible pour être présenté lors d'un éventuel contrôle fiscal.
Art. 9 du Règlement régissant les radiocommunications maritimes à bord des embarcations de sport et de plaisance, du 13 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.