MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant le Registre des prestataires de services aux fiducies et constructions juridiques analogues, approuvé par le Décret du 6 février 2019

Règlement régissant le Registre des prestataires de services aux fiducies et constructions juridiques analogues, approuvé par le Décret du 6 février 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première. Presentació dels formularis

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria primera. Presentació dels formularis

Les persones obligades que en la data d’entrada en vigor d’aquest Reglament operin al Principat d’Andorra han de presentar al Registre els formularis que s’inclouen en aquest Reglament en els termes que estableixen els articles 7 i 9, en el termini de tres mesos des de l’entrada en vigor d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 14/02/2019 · texte original · Règlement régissant le Registre des prestataires de services aux fiducies et constructions juridiques analogues… (BOPA 2019-02-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement régissant le Registre des prestataires de services aux fiducies et constructions juridiques analogues, approuvé par le Décret du 6 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 14/02/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-02-06/reglament-regulador-registre-prestadors-serveis/dt-1?data=2019-02-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration