Article 9. Répartition des fonctions et aspects organisationnels

Article 9. Répartition des fonctions et aspects organisationnels

1. Répartition des fonctions :

a) Unité de conseil :

i) À titre général, ces fonctions incombent à l'Aire de promotion de l'autonomie personnelle du Département des affaires sociales. ii) Lorsque la personne est bénéficiaire du Service d'aide à domicile, conformément à l'article 10 du Règlement du SAD, les fonctions de conseil font partie dudit Service et, en particulier, il incombe à l'Unité d'évaluation des besoins à domicile (ci-après « l'UVAD ») d'accomplir les tâches qui en découlent et qui sont effectuées en coordination avec l'Aire de promotion de l'autonomie personnelle.

b) Unité de fourniture : la gestion est assurée par l'Aire des services sociosanitaires, bien qu'elle puisse être conventionnée avec une entité collaboratrice.

2. Prestation du service :

a) Unité de conseil : l'accueil du public a lieu un jour par semaine et peut être étendu en fonction de la demande. L'Aire de promotion de l'autonomie personnelle doit diffuser les horaires d'accueil et les activités réalisées sur le site web du ministère compétent en matière d'affaires sociales. De même, les entités de personnes en situation de handicap et celles des personnes âgées doivent être spécialement informées.

b) Unité de fourniture : la fourniture de produits d'assistance renouvelables en prêt est réalisée en fonction des produits disponibles et les horaires s'adaptent aux besoins du bénéficiaire et aux possibilités du service.

c) Situations d'urgence : dans ces situations, les activités du SASPS sont réalisées dans un délai maximal de 24 heures.

3. Ressources humaines :

a) Unité de conseil : elle doit disposer de ressources dans le domaine de l'ergothérapie et du travail social de l'Aire de promotion de l'autonomie personnelle. Lorsque ces tâches sont effectuées en tant qu'activités du Service d'aide à domicile, elles sont assurées par les professionnels de l'UVAD de l'Aire des services sociosanitaires.

b) Unité de fourniture : ses fonctions sont exercées au moyen des ressources humaines de l'Aire des services sociosanitaires ou, le cas échéant, de l'entité conventionnée. Elle doit disposer de personnel spécialisé dans l'installation et le maniement des produits d'assistance.

4. Instruments de gestion de base : l'Unité de conseil et l'Unité de fourniture doivent disposer d'un registre des activités réalisées. Les rapports relatifs aux cas traités doivent faire partie du dossier individuel des registres correspondant à l'Aire de promotion de l'autonomie personnelle et à l'Aire des services sociosanitaires, selon le cas.

5. Suivi : l'Unité de conseil et l'Unité de fourniture assurent le suivi de l'adéquation et du fonctionnement des produits d'assistance lorsque la situation l'exige ou lorsque le bénéficiaire et, le cas échéant, sa famille ou l'aidant le demandent.