Règlement régissant le Service de conseil et de fourniture de produits d'assistance, du 26 septembre 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Rattachement du SASPS
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Rattachement du SASPS
Le SASPS est rattaché à la Direction du Département des affaires sociales du ministère compétent en matière d'affaires sociales, et exerce ses fonctions par l'intermédiaire de l'Aire de promotion de l'autonomie personnelle et de l'Aire des services sociosanitaires, conformément aux dispositions des articles 7 et 9 du présent Règlement.
Art. 6 du Règlement régissant le Service de conseil et de fourniture de produits d'assistance, du 26 septembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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