Règlement régissant le Service de conseil et de fourniture de produits d'assistance, du 26 septembre 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Produits d'assistance
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Produits d'assistance
1. Les produits d'assistance sont tout produit (y compris les dispositifs, les instruments, les technologies et les logiciels) disponible sur le marché ou fabriqué spécialement pour prévenir, compenser, contrôler, atténuer ou neutraliser des déficiences, des limitations d'activité et des restrictions de participation.
2. Les produits d'assistance peuvent être récupérables et non récupérables, selon qu'ils peuvent être utilisés uniquement par la personne destinataire ou réutilisés par d'autres personnes, après avoir été dûment restaurés et assainis.
Art. 3 du Règlement régissant le Service de conseil et de fourniture de produits d'assistance, du 26 septembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.