Règlement régissant l'enregistrement et l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs dans les registres des entités juridiques, approuvé par le Décret du 5 septembre 2018 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Annex 3
Formulari per subministrar al Registre de Fundacions la informació dels beneficiaris efectius de les fundacions Annex 1.pdf Annex 1a.pdf Annex 2.pdf Annex 2a.pdf Annex 3.pdf Annex 3a.pdf
Annexe 3 du Règlement régissant l'enregistrement et l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs dans les registres des entités juridiques, approuvé par le Décret du 5 septembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 07/09/2018.
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