Règlement régissant l'enregistrement et l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs dans les registres des entités juridiques, approuvé par le Décret du 5 septembre 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Annexe 3.

Formulaire de communication au Registre des fondations des informations sur les bénéficiaires effectifs des fondations Annex 1.pdf Annex 1a.pdf Annex 2.pdf Annex 2a.pdf Annex 3.pdf Annex 3a.pdf

En vigueur depuis le 07/09/2018 · texte original · Règlement régissant l'enregistrement et l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs dans les… (BOPA 2018-09-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 3 du Règlement régissant l'enregistrement et l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs dans les registres des entités juridiques, approuvé par le Décret du 5 septembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-09-05/reglament-regulador-enregistrament-acces-informa/annex-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.