Règlement régissant l'enregistrement et l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs dans les registres des entités juridiques, approuvé par le Décret du 5 septembre 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annex 2

Formulari per subministrar al Registre d’Associacions la informació dels beneficiaris efectius de les associacions

En vigueur depuis le 07/09/2018 · texte original · Règlement régissant l'enregistrement et l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs dans les… (BOPA 2018-09-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 2 du Règlement régissant l'enregistrement et l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs dans les registres des entités juridiques, approuvé par le Décret du 5 septembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 07/09/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-09-05/reglament-regulador-enregistrament-acces-informa/annex-2?data=2018-09-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.