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← Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018

Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional segona.

- Quanties dels conceptes retributius

1. Les quanties de la base retributiva, el complement de nivell i el màxim complement de desenvolupament professional (CDP) que conformen l’estructura salarial bàsica són les que figuren a l’annex 1 del Decret.

2. L’import del complement d’antiguitat a què fa referència la lletra

d) del punt 1 de l’article 29 és de 80 euros.

3. Els triennis s’actualitzen anyalment d’acord amb l’IPC de l’any immediatament anterior, sempre que aquest sigui positiu.

En vigueur depuis le 01/11/2018 · texte original · Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 (BOPA 2018-09-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième du Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 01/11/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-08-29/reglament-personal-servei-caixa-andorrana/da-2?data=2018-11-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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