MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018

Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional tercera.

- Sistema de gestió de l’acompliment Per garantir la qualitat, l’objectivitat i l’equitat de les avaluacions, la Direcció General ha de presentar a l’aprovació del Consell d’Administració el Manual del sistema de gestió de l’acompliment dels empleats de la CASS, que ha de contenir la metodologia que hagi de ser aplicada de forma general i homogènia.

En vigueur depuis le 01/11/2018 · texte original · Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 (BOPA 2018-09-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle troisième du Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 01/11/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-08-29/reglament-personal-servei-caixa-andorrana/da-3?data=2018-11-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration