Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle deuxième.
- Montants des éléments de rémunération
1. Les montants de la base de rémunération, du complément de niveau et du complément maximal de développement professionnel (CDP) qui composent la structure salariale de base sont ceux qui figurent à l'annexe 1 du Décret.
2. Le montant du complément d'ancienneté visé à la lettre
d) du point 1 de l'article 29 est de 80 euros.
3. Les triennats sont actualisés annuellement conformément à l'IPC de l'année immédiatement précédente, pour autant que celui-ci soit positif.
Disposition additionnelle deuxième du Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.