Article 9. Conflit d'intérêts

Article 9. Conflit d'intérêts

1. Les travailleurs de la Caisse andorrane de sécurité sociale qui exercent, en dehors des heures de travail, d'autres activités professionnelles doivent le notifier par écrit à la Direction générale, afin que celle-ci vérifie qu'elles n'entrent pas en conflit d'intérêts avec les fonctions exercées à la CASS et qu'elles ne portent pas atteinte à la bonne image de cet organisme. La Direction générale peut imposer certaines conditions pour rendre compatibles les deux activités.

2. Dans le contrat de travail, la CASS peut exiger l'exclusivité, avec l'interdiction pour l'employé de travailler pour une autre entreprise ou à titre indépendant. Cette clause doit être conforme aux dispositions de la législation du travail.