Article 8. Devoir spécial de vigilance et de confidentialité

Article 8. Devoir spécial de vigilance et de confidentialité

1. L'ensemble du personnel de la Caisse andorrane de sécurité sociale est soumis à un devoir spécial de vigilance et de confidentialité en ce qui concerne les données à caractère personnel des personnes assurées, bénéficiaires ou cotisantes, qui se trouvent en possession de la Caisse andorrane de sécurité sociale ; il doit toujours redoubler de soin dans la conservation desdites données, et ne peut les révéler à aucun tiers ni les utiliser à d'autres fins que celles prévues par la réglementation de la sécurité sociale ou par les conventions conclues dans le cadre de la législation en vigueur. Ce devoir subsiste indéfiniment, y compris après l'extinction de la relation de travail.

2. La violation de ce devoir constitue une faute professionnelle très grave, sans préjudice de poursuites pénales, lorsque cela est applicable en vertu du Code pénal.