Article 16. Bases de la convocation

Article 16. Bases de la convocation

1. Les bases de la convocation est le document qui rassemble tous les éléments relatifs au processus de pourvoi d'un ou de plusieurs postes, vacants définitifs ou de création nouvelle ; il informe de la procédure qui sera suivie pour le pourvoir, et contient les informations de base que doit connaître le candidat qui postule au poste à pourvoir.

2. Lorsqu'il est nécessaire de pourvoir un poste, vacant définitif ou de création nouvelle, sur un poste de travail à caractère permanent, les bases de la convocation correspondantes doivent être préparées et soumises à l'approbation du Conseil d'Administration ; elles doivent comporter, au minimum, les informations suivantes :

a) La nature et la dénomination du poste de travail, ainsi que son groupe fonctionnel et son niveau de classification.

b) La rémunération brute (annuelle).

c) Les conditions requises pour participer à la convocation, qui sont celles adaptées au profil du poste de travail concerné.

d) Les mérites et les compétences qui seront évalués, le cas échéant, et les connaissances concrètes, l'expérience spécifique, si elle est exigée, et les aptitudes nécessaires.

e) La documentation qui doit être présentée avec la demande de participation.

f) L'indication des épreuves qui doivent être réalisées et des programmes qui doivent être remis aux candidats, le cas échéant.

g) Le système de notation, avec l'indication des pondérations de chacune des évaluations effectuées, le caractère éliminatoire ou non des épreuves, et la note minimale exigée pour considérer l'épreuve comme réussie.

h) La composition du comité technique de sélection.

3. Outre les épreuves spécifiques établies dans chaque cas, en fonction de la nature des postes de travail auxquels correspondent les postes à pourvoir, les bases de la convocation doivent prévoir un paragraphe spécifique d'évaluation du mérite des candidats qui ont déjà la qualité d'employés de la CASS, tels que l'expérience professionnelle, la diversité des fonctions exercées antérieurement par suite de la mobilité fonctionnelle ou les résultats de l'évaluation de la performance. L'évaluation conjointe de ces mérites internes dans le cadre du processus de sélection doit représenter entre 5% et 10% de l'évaluation totale.