Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
abrogé le Règlement du Registre des membres du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 25 avril 2012.
Disposition abrogatoire première du Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.