Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroga el Reglament del Registre de Membres del Departament de Prevenció i Extinció d’Incendis i Salvament, del 25 d’abril del 2012.

En vigueur depuis le 09/08/2018 · texte original · Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018 (BOPA 2018-08-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement du Registre des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 1er août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 09/08/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-08-01/reglament-registre-membres-cos-prevencio/dd-1?data=2018-08-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.