Article 5. Création et fonctions de la Commission de travail de gestion documentaire

Article 5. Création et fonctions de la Commission de travail de gestion documentaire

1. Il est créé la Commission de travail de gestion documentaire (CTGD), qui a pour objet d'apporter un soutien technique et spécialisé à la Commission directrice de gestion documentaire dans le développement, l'extension et la mise à jour du Modèle de gestion des dossiers et documents électroniques (MGEDE).

2. Les fonctions de la Commission de travail de gestion documentaire sont les suivantes :

a) Élaborer les documents et les rapports, identifier et proposer les politiques d'action pour satisfaire aux conditions requises nécessaires à la mise en place du Modèle de gestion des dossiers et documents électroniques (MGEDE).

b) Veiller à la bonne application du nouveau système et valider les documents avant de les présenter à la Commission directrice de gestion documentaire.

c) Collaborer pour garantir l'évolution et la maintenance du MGEDE afin qu'il soit adapté à tout moment à la situation spécifique du Gouvernement, aux évolutions technologiques et à la réglementation connexe à laquelle il est soumis.

d) Collaborer à l'élaboration du matériel nécessaire pour mettre en pratique les actions de diffusion et de formation décidées par la Commission de l'Administration électronique dans le cadre du déploiement du MGEDE.

e) Collaborer à la supervision de l'exécution du MGEDE au personnel de communication et de formation du Gouvernement.

f) Évaluer la mise à jour technologique et proposer des actions de migration.

g) Veiller à ce que les procédures de migration correspondantes soient appliquées à l'outil d'archivage.

h) Toute autre fonction qui lui est confiée par la Commission directrice de gestion documentaire.