Règlement de la Commission directive de gestion documentaire et de la Commission de travail de gestion documentaire du Gouvernement d'Andorre, du 13 juin 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Régime des réunions de la CDGD
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Régime des réunions de la CDGD
La Commission se réunit au moins une fois par trimestre afin de progresser dans la mise en œuvre effective du MGEDE dans l'ensemble de l'organisation. À chaque réunion, le président désigne l'autre membre de la CDGD qui exerce la fonction de secrétaire, lequel établit le procès-verbal consignant les décisions prises, dont il est assuré un suivi en vue de leur exécution lors des réunions successives. Il appartient au président de convoquer la réunion au moins quinze jours à l'avance.
Art. 4 du Règlement de la Commission directive de gestion documentaire et de la Commission de travail de gestion documentaire du Gouvernement d'Andorre, du 13 juin 2018, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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