Règlement de la Commission directive de gestion documentaire et de la Commission de travail de gestion documentaire du Gouvernement d'Andorre, du 13 juin 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Composition de la Commission de travail de gestion documentaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Composition de la Commission de travail de gestion documentaire
La Commission est composée des membres suivants :
a) Un chef de projet, qui en assure la présidence
b) Deux archivistes gestionnaires de la documentation
c) Un technicien des systèmes
d) Un technicien en ingénierie des processus
e) Un représentant de l'Office des services de confiance électronique de la Principauté d'Andorre La Commission bénéficie du soutien ponctuel des domaines et des départements concernés par les tâches de gestion des documents et dossiers électroniques, ainsi que de conseils externes. 2.- Les membres titulaires de la Commission sont nommés par le/la ministre compétent(e) en matière de fonction publique sur proposition du secrétaire général du Gouvernement. 3.- La participation à la CTGD est obligatoire et le quorum pour valider ses décisions est fixé à la majorité simple. 4.- Les membres titulaires de la CTGD sont habilités à nommer un suppléant.
Art. 6 du Règlement de la Commission directive de gestion documentaire et de la Commission de travail de gestion documentaire du Gouvernement d'Andorre, du 13 juin 2018, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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