Article 9. Critères généraux pour autoriser l'importation d'équidés

Article 9. Critères généraux pour autoriser l'importation d'équidés

1. Pour autoriser l'importation d'équidés en provenance d'un pays déterminé, il convient de tenir compte de la situation sanitaire et des garanties qu'offre ce pays. À cet effet, et sur la base des normes internationales correspondantes, il convient de tenir compte de la manière dont ce pays applique ces normes, en particulier le principe de régionalisation.

2. Toutefois, il convient de tenir compte des critères suivants :

a) La situation sanitaire des équidés, des autres animaux domestiques et des animaux sauvages, compte tenu en particulier des maladies animales exotiques et de tout autre aspect pertinent de la situation sanitaire et environnementale susceptible de présenter un risque ;

b) La législation de ce pays en matière de santé et de bien-être des animaux ;

c) L'organisation de l'autorité vétérinaire compétente et de ses services de contrôle fiscal, les compétences de ces services, la surveillance à laquelle ils sont soumis et les moyens dont ils disposent pour appliquer la législation de manière efficace ;

d) Le fait que le pays d'origine soit membre de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et la régularité et la rapidité avec lesquelles il informe de l'existence de maladies infectieuses ou contagieuses des équidés sur son territoire, en particulier celles visées à l'annexe I du présent Règlement.

3. L'autorisation prévue au paragraphe 1 peut être accordée pour la totalité du territoire de l'État considéré ou seulement pour une partie de ce territoire, de même qu'elle peut être limitée à certaines espèces ou catégories d'équidés.