Règlement relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés, du 30 mai 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Règles d'application relatives au contrôle dans l'État d'origine et au contrôle dans l'État de destination
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Règles d'application relatives au contrôle dans l'État d'origine et au contrôle dans l'État de destination
En ce qui concerne le contrôle dans l'État d'origine, l'organisation et le suivi du contrôle dans l'État de destination et les mesures de sauvegarde à adopter, les dispositions établies au titre III du Règlement d'application de la Décision 2/1999 du Comité mixte Andorre-CE, régissant les échanges, les importations et les exportations d'animaux vivants et de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, du 7 juin 2000, s'appliquent.
Art. 8 du Règlement relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés, du 30 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-05-30/reglament-relatiu-condicions-salut-animal/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.