Règlement relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés, du 30 mai 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Conditions sanitaires pour autoriser l'importation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Conditions sanitaires pour autoriser l'importation
1. Les équidés importés doivent provenir d'un pays :
a) Indemne de peste équine ;
b) Indemne, au cours des deux années précédentes, d'encéphalomyélite équine vénézuélienne (VEE) ;
c) Indemne, au cours des six mois précédents, de dourine et de morve.
2. Les dispositions du paragraphe 1 peuvent s'appliquer uniquement à une partie du territoire du pays d'origine. En cas de régionalisation des conditions requises pour la peste équine, les mesures prévues aux paragraphes 2 et 6 de l'article 5 doivent au minimum être respectées.
Art. 10 du Règlement relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés, du 30 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.