Règlement relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés, du 30 mai 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Conditions requises pour les mouvements d'équidés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Conditions requises pour les mouvements d'équidés
1. Les mouvements d'équidés en Andorre et entre l'Andorre et un État membre de l'Union européenne ne peuvent être autorisés que s'ils remplissent les conditions requises établies aux articles 4 et 5.
2. Toutefois, l'autorité compétente de l'État de destination peut accorder des dérogations générales ou limitées pour les mouvements d'équidés :
a) Montés ou menés à des fins sportives ou récréatives sur des itinéraires situés dans la région transfrontalière ;
b) Participant à des manifestations culturelles ou similaires, ou à des activités organisées par des entités locales agréées situées dans la région transfrontalière ;
c) Destinés exclusivement au pâturage ou au travail, à titre temporaire, dans la région transfrontalière.
Art. 3 du Règlement relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés, du 30 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.