Article 6. Documentation

Article 6. Documentation

1. Les résultats de l'audit doivent être consignés dans un rapport, que l'entreprise auditée doit mettre à la disposition des travailleurs et de l'autorité compétente en matière de travail si celle-ci le demande.

2. Le rapport doit contenir, au minimum, les éléments suivants :

a) Identification de l'entité et/ou de la personne auditrice ou de l'équipe d'audit.

b) Identification de l'entreprise auditée.

c) Objet et portée de l'audit.

d) Date d'émission du rapport d'audit.

e) Documentation ayant servi de base à l'audit, y compris les informations reçues des travailleurs.

f) Description synthétique de la méthodologie employée pour réaliser l'audit.

g) Description des éléments audités et des résultats de l'audit pour chacun d'eux.

h) Conclusions sur l'efficacité du système de prévention et sur le respect, par l'employeur, des obligations établies dans la réglementation en matière de prévention des risques professionnels.

i) Signature de la personne ou de l'équipe d'audit.

3. Toute altération ou falsification du rapport d'audit ayant pour effet qu'il ne reflète pas fidèlement la réalité vérifiée dans l'entreprise auditée est interdite.