Article 3. Objectifs

Article 3. Objectifs

Les audits des services de prévention propres visent à atteindre les objectifs suivants :

a) Vérifier la manière dont l'évaluation initiale et périodique des risques a été effectuée, en analyser les résultats et les vérifier en cas de doute.

b) Vérifier que le type et la planification des activités de prévention sont conformes aux dispositions de la réglementation établie à cet effet, en tenant compte des résultats de l'évaluation des risques.

c) Analyser l'adéquation entre les procédures et les moyens requis pour mener à bien les activités de prévention et les ressources dont dispose l'employeur, propres ou externalisées, en tenant compte de la manière dont elles sont organisées ou coordonnées, selon le cas.

d) En fonction de tout ce qui précède, apprécier l'intégration de la prévention dans le système général de gestion de l'entreprise, tant dans l'ensemble de ses activités qu'à tous ses niveaux hiérarchiques, par la mise en place et l'application du Plan de prévention des risques professionnels, et apprécier l'efficacité du système de prévention pour prévenir, identifier, évaluer, corriger et contrôler les risques professionnels dans toutes les phases d'activité de l'entreprise.