Article 27. Délivrance des duplicatas des documents d'identification permanents uniques pour les équidés importés dans la Principauté d'Andorre

Article 27. Délivrance des duplicatas des documents d'identification permanents uniques pour les équidés importés dans la Principauté d'Andorre

Nonobstant les dispositions du paragraphe 2 de l'article 26, si le document d'identification permanent unique original perdu a été délivré par un organisme émetteur visé à la lettre a de l'article 13, d'un autre pays, ledit organisme peut délivrer un nouveau document d'identification, à condition que ce document :

a) Soit envoyé par l'organisme émetteur visé à la lettre a de l'article 13 à l'organisme émetteur visé au paragraphe 2 de l'article 26, qui le marque comme duplicata du document d'identification permanent unique, classe l'animal conformément à la lettre c du paragraphe 2 de l'article 26 et introduit les informations dans la base de données conformément au paragraphe 3 de l'article 26 ;

b) Soit envoyé au détenteur ou au propriétaire par l'organisme émetteur ou l'autorité compétente du pays d'origine.