Article 19. Autorisation de méthodes alternatives de vérification de l'identité

Article 19. Autorisation de méthodes alternatives de vérification de l'identité

1. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 de l'article 18, des méthodes alternatives adéquates de vérification de l'identité des équidés nés en Andorre, y compris des marques, qui satisfont aux conditions requises de la lettre b du paragraphe 1 de l'article 4 et qui garantissent que l'identité de l'équidé enregistrée dans le document d'identification puisse être vérifiée, peuvent être autorisées.

2. L'autorité compétente doit veiller à ce que :

a) Les méthodes alternatives de vérification de l'identité des équidés ne soient pas utilisées comme unique moyen de vérification de l'identité de la majorité des équidés identifiés sur le territoire conformément au présent Règlement ;

b) Les marques visibles apposées sur les équidés d'élevage et de rente ne puissent être confondues avec les marques réservées sur son territoire à l'usage des organismes émetteurs conformément au paragraphe 1 de l'article 5, sur des équidés enregistrés ;

c) Les méthodes alternatives autorisées de vérification de l'identité ou toute combinaison desdites méthodes offrent au moins les mêmes garanties que le transpondeur implanté conformément à l'article 17 ;

d) Les informations relatives à la méthode alternative de vérification de l'identité appliquée à un équidé déterminé puissent être décrites dans un format numérisable et stockable permettant d'effectuer des recherches dans une base de données créée conformément à l'article 34.