Règlement d'application de la Loi 2/2018 du 22 mars sur le contrôle des marchandises sensibles, du 2 mai 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Els

operadors que en el moment de l’entrada en vigor d’aquest Reglament siguin titulars d’una llicència per operar amb mercaderies sensibles i no compleixin alguna de les disposicions establertes, disposen de tres mesos per adequar la seva situació.

En vigueur depuis le 10/05/2018 jusqu'au 11/12/2025 · texte original · Règlement d'application de la Loi 2/2018 du 22 mars sur le contrôle des marchandises sensibles, du 2 mai 2018 (BOPA 2018-05-09) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 11/12/2025

Source : Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025 (BOPA 2025-12-11)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement d'application de la Loi 2/2018 du 22 mars sur le contrôle des marchandises sensibles, du 2 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 10/05/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-05-02/reglament-aplicacio-2-2018-control/dt-1?data=2018-05-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.