Règlement d'application de la Loi 2/2018 du 22 mars sur le contrôle des marchandises sensibles, du 2 mai 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle deuxième. Control de les mercaderies sensibles

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional segona. Control de les mercaderies sensibles

L’aplicació de les disposicions d’aquest Reglament correspon al departament competent en matèria duanera.

En vigueur depuis le 10/05/2018 jusqu'au 11/12/2025 · texte original · Règlement d'application de la Loi 2/2018 du 22 mars sur le contrôle des marchandises sensibles, du 2 mai 2018 (BOPA 2018-05-09) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 11/12/2025

Source : Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025 (BOPA 2025-12-11)

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième du Règlement d'application de la Loi 2/2018 du 22 mars sur le contrôle des marchandises sensibles, du 2 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 10/05/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-05-02/reglament-aplicacio-2-2018-control/da-2?data=2018-05-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.