Règlement d'application de la Loi 2/2018 du 22 mars sur le contrôle des marchandises sensibles, du 2 mai 2018 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 7 abrogé depuis le 11/12/2025 (Règlement relatif au contrôle des marchandises sensibles, du 10 décembre 2025).
Art. 7 du Règlement d'application de la Loi 2/2018 du 22 mars sur le contrôle des marchandises sensibles, du 2 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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