Règlement régissant la classification des logements à usage touristique, du 25-4-2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Attribution de catégorie
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Attribution de catégorie
Le classement d'un HUT est attribué au moyen d'un nombre minimal de points qui varie selon la catégorie et qui est obtenu par le respect de diverses conditions requises volontaires.
Art. 2 du Règlement régissant la classification des logements à usage touristique, du 25-4-2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-04-25/reglament-regulador-classificacio-habitatges-us/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.