Règlement régissant la classification des logements à usage touristique, du 25-4-2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Caractère volontaire du classement par étoiles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Caractère volontaire du classement par étoiles
Le classement d'un HUT par étoiles est volontaire. Une fois une catégorie obtenue, cette catégorie doit figurer à l'intérieur de l'HUT conjointement avec le numéro d'enregistrement d'HUT.
Art. 3 du Règlement régissant la classification des logements à usage touristique, du 25-4-2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-04-25/reglament-regulador-classificacio-habitatges-us/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.