Règlement régissant la classification des logements à usage touristique, du 25-4-2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Classement par catégories
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Classement par catégories
Tous les HUT en possession du numéro d'enregistrement d'HUT peuvent être classés de manière volontaire dans les catégories suivantes :
1. Catégorie une étoile (*)
2. Catégorie deux étoiles (**)
3. Catégorie trois étoiles (***)
4. Catégorie quatre étoiles (****)
5. Catégorie cinq étoiles (*****)
Art. 1 du Règlement régissant la classification des logements à usage touristique, du 25-4-2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-04-25/reglament-regulador-classificacio-habitatges-us/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.