Article 6. Mise à jour du ROAT et fréquence de transmission des données au Département de police, à l'exception des refuges de montagne et des bordes de montagne

Article 6. Mise à jour du ROAT et fréquence de transmission des données au Département de police, à l'exception des refuges de montagne et des bordes de montagne

1. Les hébergements touristiques sont tenus de mettre à jour quotidiennement le ROAT.

2. Lorsque le client prévoit d'y séjourner une nuit ou pendant une période inférieure à 24 heures, les hébergements touristiques doivent transmettre les informations au Département de police dans le délai le plus bref possible. L'envoi doit être effectué avant l'expiration d'un délai de 12 heures à compter de l'arrivée du client dans l'hébergement, et avant que le client ne quitte l'hébergement.

3. Lorsque le client prévoit d'y séjourner deux nuits ou plus, les hébergements touristiques doivent transmettre les informations au Département de police dans le délai le plus bref possible. L'envoi doit être effectué avant l'expiration d'un délai de 24 heures à compter de l'arrivée du client dans l'hébergement, et avant que le client ne quitte l'hébergement s'il le fait avant l'expiration de ces 24 heures.

4. En ce qui concerne la transmission volontaire de données au département chargé de la statistique publique, prévue à l'article 13 du présent Règlement, la périodicité d'envoi est déterminée dans le contrat de collaboration entre l'hébergement touristique et le département destinataire des informations.