Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Mise à jour du ROAT et fréquence de transmission des données des refuges de montagne et des bordes de montagne au Département de police
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Mise à jour du ROAT et fréquence de transmission des données des refuges de montagne et des bordes de montagne au Département de police
1. Les refuges de montagne et les bordes de montagne sont tenus de mettre à jour quotidiennement le ROAT, qui peut être un livre sur support électronique ou sur papier.
2. Les refuges de montagne et les bordes de montagne doivent transmettre les informations au Département de police tous les 15 jours selon l'une des modalités définies à l'article 4 du présent Règlement.
3. En ce qui concerne la transmission volontaire de données au département chargé de la statistique publique, prévue à l'article 13 du présent Règlement, la périodicité d'envoi est déterminée dans le contrat de collaboration entre l'hébergement touristique et le département destinataire des informations.
Art. 7 du Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-04-25/reglament-registre-ocupacio-allotjaments-turisti/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.