Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Échange d'informations volontaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Échange d'informations volontaire
Les hébergements touristiques peuvent, de manière volontaire, signer un contrat de collaboration spécifique avec le département chargé de la statistique publique afin de procéder à un échange d'informations complémentaires.
Art. 13 du Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-04-25/reglament-registre-ocupacio-allotjaments-turisti/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.