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← Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018

Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13. Intercanvi d’informació voluntària

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 13. Intercanvi d’informació voluntària

Els allotjaments turístics poden, de manera voluntària, signar un contracte de col·laboració específic amb el departament encarregat de l’estadística pública per fer un intercanvi d’informació complementària.

En vigueur depuis le 03/05/2018 · texte original · Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018 (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018, dans sa rédaction en vigueur au 03/05/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-04-25/reglament-registre-ocupacio-allotjaments-turisti/art-13?data=2018-05-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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