Article 9. Critères et conditions du séjour

Article 9. Critères et conditions du séjour

1. Le séjour doit respecter les critères et conditions suivants : 1.1. Conditions générales :

a) Les rencontres doivent se conformer à la modalité de visite fixée par la décision judiciaire et au plan d'intervention individualisé prévu par l'équipe technique.

b) Pendant l'horaire des visites, au moins deux professionnels de l'équipe technique doivent toujours être présents au STF.

c) Le temps de visite programmé constitue un droit des enfants et des adolescents, ainsi que de la personne qui exerce le droit de visite, de sorte que les mesures appropriées doivent être adoptées pour garantir qu'aucune interférence ou interruption injustifiée ne se produise pendant la visite.

d) La rencontre doit avoir lieu au jour et à l'heure préalablement convenus, sauf dans les cas où le professionnel référent et l'autorité judiciaire conviennent que la visite requiert une préparation préalable ou une intervention ultérieure.

e) Les enfants et les adolescents doivent se rendre au STF accompagnés des parents ou des membres de la famille gardiens, ou des autres personnes dûment autorisées par voie judiciaire, et doivent être remis, par l'intermédiaire des professionnels de l'équipe technique, aux parents, membres de la famille ou autres personnes titulaires d'un droit de visite. Seuls les autres membres de la famille ou personnes habilitées par l'autorité judiciaire peuvent accompagner les personnes titulaires d'un droit de visite.

f) L'enfant ou l'adolescent doit rester au STF en compagnie de l'un des parents, membres de la famille ou autres personnes autorisées jusqu'à l'arrivée de l'autre parent, membre de la famille ou personne qui doit effectuer la visite ou doit venir chercher l'enfant ou l'adolescent.

g) Le parent, le membre de la famille ou la personne qui a la garde ne peut pas rester au STF pendant les visites, sauf dans les cas où la décision judiciaire correspondante le prévoit.

h) Pendant la visite, le soin et l'attention des enfants et des adolescents incombent à la personne qui exerce le droit de visite, et il appartient aux professionnels de l'équipe technique de veiller à ce que ces enfants et adolescents bénéficient de soins et d'une attention appropriés.

i) Le parent, le membre de la famille ou la personne non gardienne ne peuvent pas quitter le STF avant que le temps fixé ne soit écoulé et que l'équipe technique ne l'indique.

j) Les personnes se trouvant au STF doivent avoir une conduite respectueuse et appropriée, et aucune forme de perturbation de la cohabitation normale des mineurs et des adultes n'est permise.

k) Les usagers du STF doivent faire bon usage des installations, doivent veiller à leur entretien et doivent s'assurer que ces installations sont respectées par les enfants et les adolescents.

l) Les personnes qui exercent le droit de visite doivent apporter tous les biens et objets personnels nécessaires et adaptés à l'âge de l'enfant ou de l'adolescent afin que la visite se déroule le plus normalement possible (couches, nourriture, vêtements, etc.). 1.2. Procédure à suivre dans toutes les modalités de séjour :

a) Le parent, le membre de la famille ou l'autre personne titulaire d'un droit de visite doit s'identifier, doit arriver à l'heure assignée et attendre dans la salle où se déroulera la visite avec l'enfant ou l'adolescent. Quinze minutes plus tard, l'autre parent, membre de la famille ou personne autorisée doit arriver avec l'enfant ou l'adolescent, lesquels doivent attendre dans une salle distincte de l'espace des visites.

b) Le parent, le membre de la famille ou l'autre personne autorisée qui accompagne et remet l'enfant ou l'adolescent doit fournir au professionnel référent toutes les informations nécessaires concernant la visite correspondante (prise de médicaments, alimentation, etc.). Une fois les informations nécessaires fournies, le professionnel doit accompagner l'enfant ou l'adolescent jusqu'à la salle de visite où l'attend la personne titulaire du droit de visite. Il doit ensuite indiquer au parent, au membre de la famille ou à l'autre personne qui a remis l'enfant ou l'adolescent qu'il peut partir, et doit lui rappeler l'heure du retour.

c) Au retour, le parent, le membre de la famille ou l'autre personne autorisée à venir chercher l'enfant ou l'adolescent se rend dans la salle d'attente, et le professionnel informe la personne titulaire du droit de visite que la visite est terminée. L'enfant ou l'adolescent retourne, accompagné du professionnel, auprès du parent, du membre de la famille ou de l'autre personne autorisée, qui l'accompagne et avec qui il quitte les locaux du STF.

d) Pendant la procédure précédente, le parent, le membre de la famille ou toute autre personne titulaire d'un droit de visite doit rester dans la salle où la visite a eu lieu pendant quinze minutes à compter de la sortie de l'enfant ou de l'adolescent des installations du STF.

e) Tant au début qu'à la fin de la visite, les quinze minutes doivent être mises à profit pour s'entretenir avec le parent, le membre de la famille ou l'autre personne concernée des aspects liés aux visites, des compétences parentales, des doutes et des indications qui peuvent être utiles au bon déroulement de la procédure.

f) À la fin de la rencontre, le professionnel doit consigner dans le Registre des rencontres les aspects pertinents observés pendant le service.

g) Les personnes qui ont effectué la visite doivent signer les feuilles correspondantes à l'entrée et à la sortie afin d'attester le degré de respect de l'horaire. 1.3. Procédure à suivre dans les modalités d'échange et d'accompagnement : De manière générale, la procédure et la méthodologie dans les modalités d'échange et d'accompagnement sont celles établies au paragraphe 1.2 précédent, à cette particularité près qu'une fois le temps assigné écoulé, le parent, le membre de la famille ou l'autre personne qui exerce le droit de visite doit remettre l'enfant ou l'adolescent au STF à l'heure fixée. Le parent, le membre de la famille ou l'autre personne qui doit venir chercher l'enfant ou l'adolescent doit se présenter au STF à l'heure fixée. 1.4. Situations spécifiques :

a) Remplacement de la rencontre : à titre exceptionnel, les parties peuvent demander, pour un motif justifié, le remplacement de la rencontre avec un préavis de 24 heures, après évaluation préalable du professionnel référent. Si l'avis préalable de remplacement n'est pas communiqué ou ne l'est pas dans le délai requis, ou si le motif qui le justifie ne peut être établi, la rencontre doit être considérée comme non accomplie.

b) Retards : si le parent, le membre de la famille ou l'autre personne titulaire d'un droit de visite arrive en retard par rapport à l'heure de début fixée, le temps d'attente doit être comptabilisé comme temps de visite. Si, quinze minutes après l'heure fixée pour la visite, l'absence de l'enfant ou de l'adolescent, ou de la personne titulaire du droit de visite, est constatée, la visite doit être considérée comme non exercée. Dans ce cas, le professionnel référent doit prendre contact avec le parent, le membre de la famille ou l'autre personne autorisée afin qu'il vienne chercher l'enfant ou l'adolescent.

c) Non-réalisation de la rencontre : si la rencontre n'a pas lieu, quel que soit le motif de cette circonstance, il doit en être fait mention au Registre des rencontres et l'autorité judiciaire compétente doit en être informée.

d) Intervention du professionnel : le professionnel référent désigné pour le dossier peut intervenir à tout moment pendant le déroulement de la visite, conformément aux orientations et indications convenues au préalable, ou en raison d'attitudes ou de comportements préjudiciables au bien-être de l'enfant ou de l'adolescent. Il peut également suspendre la visite s'il estime que l'intérêt supérieur de l'enfant ou de l'adolescent l'exige, ou qu'elle nuit au bon fonctionnement du centre. En cas de suspension de la visite, il doit adresser d'urgence un rapport motivé à l'autorité judiciaire compétente.

e) Suspension conservatoire pour défaut de conditions : si les professionnels de l'équipe technique estiment que l'état physique ou psychique de la personne titulaire du droit de visite n'est pas adéquat et qu'il peut porter préjudice à l'enfant ou à l'adolescent, la rencontre ne doit pas être autorisée et la visite doit être considérée comme suspendue à titre conservatoire. Le motif de cette suspension doit être motivé et communiqué d'urgence à l'autorité judiciaire compétente.

f) Non-retour de l'enfant ou de l'adolescent lors d'une rencontre d'échange : si, à la fin de la rencontre d'échange, le parent, le membre de la famille ou l'autre personne titulaire d'un droit de visite ne se présente pas au STF à l'heure fixée pour la remise de l'enfant ou de l'adolescent sans communication ni justification préalable du motif du retard, les professionnels de l'équipe technique doivent en informer d'urgence l'autorité judiciaire compétente, après une période d'attente de quinze minutes. Si la situation est jugée grave, elle doit être communiquée à la Police andorrane (Corps de police) afin d'engager les investigations appropriées, conformément au protocole établi.

g) Situations de violence : dans les cas où se sont produites des situations de violence ayant donné lieu à des ordonnances de protection ou ayant été attestées par le service spécialisé en la matière, l'équipe technique doit tout particulièrement garantir que les deux parents, membres de la famille ou personnes concernées ne se trouvent pas en même temps au service, et doit également adapter à ces cas, si nécessaire, les règles générales de fonctionnement. 1.5. Manquement : le manquement aux règles établies par le présent article peut entraîner la suspension ou, le cas échéant, la fin de l'intervention du STF au moyen d'une décision judiciaire, d'office ou à la demande de l'équipe technique.