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← Règlement régissant le Service de rencontre familiale, du 28 février 2018

Règlement régissant le Service de rencontre familiale, du 28 février 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Conditions d'utilisation des services et des installations

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10. Conditions d'utilisation des services et des installations

Les règles d'utilisation des services et des installations du STF sont les suivantes :

a) La présence d'animaux est interdite, sauf s'il s'agit d'animaux d'assistance.

b) Il est interdit de fumer, de consommer des boissons alcoolisées et de consommer tout type de drogues.

c) Chaque usager de la salle de visites est responsable de la laisser en bon état, du bon état des équipements utilisés et du rangement des jouets à la fin de chaque visite.

d) Pour des raisons de confidentialité, il est interdit de prendre des photos ou de filmer.

e) Chaque personne peut apporter ses propres boissons et aliments et doit emporter, à la fin de la visite, tout ce qui n'a pas été consommé.

f) Les enfants et les adolescents sont sous la responsabilité de la personne qui les accompagne et, pour des raisons de sécurité, celle-ci ne peut à aucun moment les laisser seuls.

g) À l'intérieur du service, il n'est pas permis de pratiquer des jeux d'extérieur (ballon, tennis, etc.).

h) Il est interdit aux enfants et aux adolescents d'utiliser des téléphones mobiles.

En vigueur depuis le 08/03/2018 · texte original · Règlement régissant le Service de rencontre familiale, du 28 février 2018 (BOPA 2018-03-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement régissant le Service de rencontre familiale, du 28 février 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-02-28/reglament-regulador-servei-trobada-familiar/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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