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Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des gaz combustibles, du 28 février 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 59. Manteniment de les instal·lacions corresponents a les empreses subministradores

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 59. Manteniment de les instal·lacions corresponents a les empreses subministradores

La conservació i el manteniment de les instal·lacions que pertanyen a les empreses subministradores el poden fer el personal tècnic propi sota la seva responsabilitat, sempre que l’empresa subministradora compleixi els requisits fixats per les empreses instal·ladores a l’article 9, a excepció del tècnic amb carnet d’instal·lador de gas, que ha de reemplaçar-se per un tècnic que acrediti que disposa dels coneixements determinats en la ITC 9.

En vigueur depuis le 07/06/2018 · texte original · Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des gaz combustibles, du 28… (BOPA 2018-03-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 59 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des gaz combustibles, du 28 février 2018, dans sa rédaction en vigueur au 07/06/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-02-28/reglament-emmagatzematge-subministrament-distrib/art-59?data=2018-06-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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