Annexe 2

Annexe 2.

Entretien, nettoyage et désinfection, traitement et contrôles périodiques des réseaux d'eau chaude sanitaire et des réseaux d'eau froide destinée à la consommation humaine

1. Mesures préventives

a) Garantir l'étanchéité totale et la circulation correcte de l'eau, en évitant la stagnation et les mélanges d'eau, par l'installation de clapets anti-retour.

b) Disposer de points de purge suffisants pour vidanger complètement l'installation.

c) Les éléments de l'installation doivent être situés dans des endroits facilement accessibles pour l'entretien, le nettoyage et la désinfection, le prélèvement d'échantillons et l'inspection.

d) Les ballons de stockage doivent être bien isolés thermiquement et disposer d'un accès à l'intérieur pour effectuer les opérations d'entretien, de nettoyage et de désinfection, de prélèvement d'échantillons et d'inspection (c eux de <750 l doivent être munis d'un trou de poing et ceux de >750 l d'un trou d'homme).

e) Tous les matériaux utilisés pour les réseaux et les autres éléments doivent être aptes à être en contact avec de l'eau destinée à la consommation humaine, capables de résister à une désinfection au moyen de températures élevées et de concentrations élevées de désinfectants, et doivent éviter la croissance microbienne et la formation de biofilms.

f) Il convient d'éviter que la température de l'eau du système se situe entre 20ºC et 50ºC.

g) La température de l'eau dans le circuit d'eau chaude sanitaire doit être égale ou supérieure à 60 ºC à la sortie du ballon de stockage (ou à la sortie du système de chauffage en l'absence de stockage) et à 50 ºC aux points terminaux et dans le circuit de retour.

h) L'installation doit permettre que l'eau atteigne 70 ºC dans le ballon de stockage et 60 ºC aux points terminaux.

i) Lorsque des énergies renouvelables (solaire ou autres) qui ne peuvent pas garantir l'obtention de 60 ºC dans le ballon de stockage sont utilisées pour chauffer l'eau, il doit néanmoins être assuré que l'eau atteigne cette température au moyen d'un autre ballon de stockage avant la distribution dans le réseau.

j) Les tronçons proches du point terminal avec mélange de température qui ne garantissent pas les 50 ºC ne pourront pas mesurer plus de 5 mètres et doivent être dimensionnés de manière à ne pas pouvoir accumuler un volume d'eau supérieur à 3 litres.

k) La température de l'eau froide de l'ensemble du réseau de distribution intérieur doit être inférieure à 25 ºC.

l) Les canalisations de ce circuit doivent être bien isolées des canalisations d'eau chaude et de toute autre installation susceptible de réchauffer l'eau froide.

m) Les réservoirs d'eau froide doivent être bien isolés thermiquement et correctement couverts par un couvercle de visite qui s'ajuste parfaitement et qui permet l'accès à l'intérieur pour effectuer les opérations d'entretien, de nettoyage et de désinfection, de prélèvement d'échantillons et d'inspection.

n) La circulation de l'eau d'usage doit se faire du fond du ballon de stockage vers la partie haute de celui-ci ou, s'il y a plus d'un réservoir en série, du fond du premier vers la partie haute du dernier. La circulation de l'eau chauffée dans l'échangeur doit se faire en sens contraire à la circulation provoquée par la demande d'eau chaude.

o) En cas d'utilisation d'un système de récupération thermique qui ne garantit pas l'obtention des températures indiquées, il convient de disposer d'un autre ballon de stockage final qui les fasse monter. Toutes les opérations décrites doivent être réalisées par du personnel dûment formé et qualifié et doivent être enregistrées.

2. Programmes d'autocontrôle Le responsable d'une installation de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire et d'eau froide destinée à la consommation humaine qui alimente des points terminaux à risque doit adopter un programme d'autocontrôle lui permettant de vérifier le respect des conditions requises et des critères établis dans le présent Règlement. Le programmes d'autocontrôle doivent prévoir et respecter, au minimum, les critères suivants :

a) Programme d'entretien L'objectif du programme d'entretien est de vérifier le fonctionnement correct et le bon état de conservation de tous les éléments qui composent l'installation et de mettre en œuvre les actions préventives nécessaires pour en assurer un fonctionnement correct. Les éléments qui composent l'installation doivent être révisés selon la périodicité suivante :

• Annuellement : révision générale.
• Semestriellement : révision des réservoirs.
• Mensuellement : révision par rotation des pommeaux pulvérisateurs en assurant, au minimum, une révision de tous les pommeaux dans le délai d'une année civile.
• Hebdomadairement : purge des vannes de vidange et du fond des ballons de stockage.
• Hebdomadairement : purge des points terminaux non utilisés. Il convient de définir dans le programme d'autocontrôle les mesures à adopter en cas de fermetures totales ou partielles du réseau et elles doivent être appliquées chaque fois qu'il y a lieu.

b) Programme de nettoyage et de désinfection Le programme doit prévoir, au minimum, une désinfection annuelle de toutes les parties ou de tous les éléments qui composent l'installation (réservoirs, conduits et pommeaux pulvérisateurs).

Il est également procédé à une désinfection de tous les éléments qui composent l'installation lors de sa première mise en service ou après une réparation, une modification structurelle ou lorsqu'une révision générale le recommande et chaque fois que les agents de l'autorité sanitaire peuvent le déterminer.

En tout état de cause, 15 - 30 jours après avoir effectué un nettoyage et une désinfection, un échantillonnage de vérification des opérations réalisées doit être effectué au moyen d'une analyse de légionelle.

Cet échantillonnage comprend le prélèvement d'un nombre d'échantillons suffisamment représentatif de l'installation qui a fait l'objet des opérations de nettoyage et de désinfection.

Le traitement de désinfection du réseau d'eau chaude sanitaire peut être réalisé au moyen d'un traitement chimique ou thermique, toujours accompagné d'un nettoyage préalable.

En revanche, dans le réseau d'eau froide destinée à la consommation humaine et les pommeaux démontables, ce traitement de désinfection ne peut être effectué et doit être réalisé qu'au moyen de l'application de produits chimiques.

À titre consultatif, il peut être tenu compte des dispositions de l'annexe H de la norme UNE 100030 relative à la prévention et au contrôle de la prolifération et de la dissémination de la légionelle.

c) Programme de traitement Dans ces installations, un traitement supplémentaire n'est habituellement pas requis et l'eau doit respecter en permanence les paramètres et critères établis dans la réglementation en vigueur applicable aux eaux destinées à la consommation humaine. En cas d'existence de réservoirs d'eau, ceux-ci doivent être conçus et équipés de manière à assurer une circulation et un renouvellement adéquats de l'eau en évitant qu'elle puisse stagner, raison pour laquelle il conviendra d'installer, le cas échéant, des équipements pour en assurer le traitement désinfectant afin que l'eau stockée conserve en permanence des critères de potabilité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur applicable aux eaux destinées à la consommation humaine.

d) Programme d'analyse L'autocontrôle de ces installations repose principalement sur la mesure et l'enregistrement de la température de l'eau et sur le prélèvement d'échantillons pour effectuer l'analyse de la légionelle de chaque réseau. Ce programme doit respecter, au minimum, les points de surveillance et les fréquences de contrôle et d'échantillonnage indiqués dans la tableaux suivants, selon le cas : Tableau

1. Centres ou établissements sensibles Points de surveillance Paramètre et fréquence de contrôle Valeur du paramètre Sortie du ballon de stockage, le cas échéant.

Dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila (1) : une fois par semestre.

Température de l'eau : en continu ou une fois par jour. <100 UFC (2) /l >+60ºC Retour du circuit d'eau chaude sanitaire (ECS), le cas échéant.

Analyse de Legionella spp et de Legionella pneumophila : une fois par semestre.

Température de l'eau : en continu ou une fois par jour. <100 UFC/l >+50ºC en <1 minute Points critiques représentatifs du réseau d'ECS et points finaux.

(3) Dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila : une fois par semestre.

Température de l'eau : une fois par semaine. <100 UFC/l (4) >+50ºC en <1 minute Points critiques représentatifs du réseau d'eau froide destinée à la consommation humaine (EFCH) et points finaux.

Dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila : une fois par semestre .

Température de l'eau : une fois par semaine.

Niveau de biocide (chlore résiduel libre) : une fois par semaine, le cas échéant. <100 UFC/l (4) <+20ºC en <1 minute ≥0,2 - ≤1 mg/l Réservoir d'eau froide, le cas échéant.

Dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila : une fois par an.

Température de l'eau : une fois par semaine.

Niveau de biocide (chlore résiduel libre) : une fois par semaine. <100 UFC/l <+20ºC ≥0,2 - ≤1 mg/l (1) Analyse effectuée selon la dernière version de la norme ISO 11731. Qualité de l'eau.

Détection et dénombrement de légionelle avec une limite de détection inférieure ou égale à 10UFC/l. (2) UFC : Unités formant colonies.

(3) Le choix du nombre de points critiques à contrôler doit reposer sur une stratégie d'échantillonnage qui tienne compte du nombre de points terminaux présentant un risque en suivant, au minimum, les indications suivantes : <50= 2, 51-100= 4, 101-200= 6, 201-400= 8, 401-800= 10, 801-1600= 12 et >1600= 14 (4) Pour les points terminaux des zones à haut risque où se trouvent les patients immunodéprimés, transplantés ou autres, la valeur du paramètre « Dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila » doit être la non-détection.

Tableau

2. Centres ou établissements recevant du public qui ne sont pas considérés comme des centres ou établissements sensibles, qui sont alimentés par des réseaux publics d'approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine dans lesquels est employé un système de traitement utilisant des substances désinfectantes (biocides) à effet rémanent Points de surveillance Paramètre et fréquence de contrôle Valeur du paramètre Sortie du ballon de stockage, le cas échéant.

Dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila (1) : une fois par an.

Température de l'eau : en continu ou une fois par jour. <1000 UFC (2) /l >+60ºC Retour du circuit d'ECS, le cas échéant.

Dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila : une fois par an.

Température de l'eau : en continu ou une fois par jour. <1000 UFC/l >+50ºC en <1 minute Points critiques représentatifs du circuit d'ECS et points finaux.

(3) Dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila : une fois par an.

Température de l'eau : une fois par mois. <1000 UFC/l >+50ºC en <1 minute Points critiques représentatifs du circuit d'EFCH et points finaux.

Dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila : une fois par an.

Température de l'eau : une fois par mois.

Niveau de biocide (chlore résiduel libre) : une fois par semaine. <1000 UFC/l <+20ºC en <1 minute ≥0,2 - ≤1 mg/l Réservoir d'eau froide, le cas échéant Dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila : une fois par an.

Température de l'eau : une fois par semaine.

Niveau de biocide (chlore résiduel libre) : une fois par semaine. <1000 UFC/l <+20ºC ≥0,2 - ≤1 mg/l (1) Analyse effectuée selon la dernière version de la norme ISO 11731. Qualité de l'eau.

Détection et dénombrement de légionelle avec une limite de détection inférieure ou égale à 10UFC/l. (2) UFC : Unités formant colonies.

(3) Le choix du nombre de points critiques à contrôler doit reposer sur une stratégie d'échantillonnage qui tienne compte du nombre de points terminaux présentant un risque en suivant, au minimum, les indications suivantes : <50= 2, 51-100= 4, 101-200= 6, 201-400= 8, 401-800= 10, 801-1600= 12 et >1600= 14 Tableau

3. Centres ou établissements recevant du public qui ne sont pas considérés comme des centres ou établissements sensibles, qui sont alimentés par des réseaux publics d'approvisionnement en eau dans lesquels est employé un système de traitement dans lequel ne sont pas utilisées de substances désinfectantes (biocides) à effet rémanent Points de surveillance Paramètre et fréquence du contrôle Valeur du paramètre Sortie du ballon de stockage, le cas échéant.

Dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila (1) : une fois par trimestre.

Température de l'eau : en continu ou une fois par jour. <1000 UFC(2)/l >+60ºC Retour du circuit d'ECS, le cas échéant.

Dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila : une fois par trimestre.

Température de l'eau : en continu ou une fois par jour. <1000 UFC/l >+50ºC en <1 minute Points critiques représentatifs du réseau d'ECS et points finaux (3).

Dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila : une fois par trimestre.

Température de l'eau : une fois par mois. <1000 UFC/l >+50ºC en <1 minute Points critiques représentatifs du réseau d'EFCH et points finaux.

Dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila : une fois par trimestre.

Température de l'eau : une fois par semaine. <1000 UFC/l <+20ºC en <1 minute Réservoir d'eau froide, le cas échéant.

Dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila : une fois par an.

Température de l'eau : une fois par semaine.

Niveau de biocide (chlore résiduel libre) : une fois par semaine. <1000 UFC/l <+20ºC ≥0,2 - ≤1 mg/l (1) Analyse effectuée selon la dernière version de la norme ISO 11731. Qualité de l'eau.

Détection et dénombrement de légionelle avec une limite de détection inférieure ou égale à 10UFC/l. (2) UFC : Unités formant colonies.

(3) Le choix du nombre de points critiques à contrôler doit reposer sur une stratégie d'échantillonnage qui tienne compte du nombre de points terminaux présentant un risque en suivant, au minimum, les indications suivantes : <50= 2, 51-100= 4, 101-200= 6, 201-400= 8, 401-800= 10, 801-1600= 12 et >1600= 14 Si les résultats des analyses réalisées détectent la présence de légionelle, il est procédé conformément aux indications figurant dans le tableau suivant : Tableau

4. Actions à effectuer en fonction des résultats obtenus lors de l'application du programme d'analyse Centres ou établissements sensibles Résultats des analyses exprimés selon le dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila (1) en UFC (2) /l Actions Non-détection Poursuivre l'application des programmes d'autocontrôle.

Détection Réviser les programmes d'autocontrôle et apporter les corrections opportunes.

Effectuer un nettoyage et une désinfection.

Effectuer un échantillonnage de vérification de légionelle au bout d'environ 15jours.

Renforcer les mesures de précaution à l'égard des personnes vulnérables susceptibles de contracter la maladie.

Notifier immédiatement les résultats obtenus à l'autorité sanitaire compétente et l'informer des mesures prises.

Autres centres ou établissements Résultats des analyses exprimés selon le dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila (1) en UFC (2) /l Actions <1000 Réviser, le cas échéant, les programmes d'autocontrôle et apporter les corrections opportunes. ≥1000 Réviser les programmes d'autocontrôle et apporter les corrections opportunes.

Effectuer un nettoyage et une désinfection.

Effectuer un échantillonnage de vérification de légionelle au bout d'environ 15 jours.

Notifier immédiatement les résultats obtenus à l'autorité sanitaire compétente et l'informer des mesures prises.

(1) Analyse effectuée selon la dernière version de la norme ISO 11731. Qualité de l'eau.

Détection et dénombrement de légionelle avec une limite de détection inférieure ou égale à 10UFC/l. (2) UFC : Unités formant colonies.