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← Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14 février 2018

Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14 février 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Annexe 3.

Entretien, nettoyage et désinfection, traitement et contrôles périodiques des tours de refroidissement et des condenseurs évaporatifs

1. Mesures préventives

a) Les équipements doivent être situés dans des lieux facilement accessibles afin de pouvoir y effectuer les opérations d'entretien, de nettoyage et de désinfection, de prélèvement d'échantillons et, en général, les contrôles et les inspections respectifs.

b) Les équipements doivent être installés dans des lieux isolés et suffisamment éloignés des fenêtres et autres prises de ventilation externe afin d'éviter tout risque d'exposition des personnes aux aérosols, en les plaçant de préférence sur la toiture des bâtiments. Le rejet de l'aérosol doit avoir lieu, au minimum, à une distance de 10 mètres à l'horizontale ou bien à 2 mètres au-dessus de la partie supérieure de tout lieu ou élément qu'il convient de protéger, tel que des fenêtres, des prises d'air ou d'autres lieux susceptibles d'être fréquentés assidûment. Si ces distances ne peuvent pas être respectées, les fenêtres et les prises d'air potentiellement concernées doivent être protégées et, en tout état de cause, l'efficacité des mesures de protection adoptées doit être justifiée.

c) Ils doivent être équipés de séparateurs de gouttes à haute efficacité. La quantité d'eau entraînée doit être inférieure à 0,002% du débit d'eau en circulation.

d) Les matériaux doivent être anticorrosion et résistants à l'agression de l'eau et du désinfectant. Il ne peut être utilisé de matériaux favorisant le développement de micro-organismes.

e) Les zones mortes dans le circuit d'eau doivent être évitées, comme, par exemple, les canaux d'alimentation et les canalisations à fond borgne. S'il existe une zone morte, elle doit être clairement identifiée. L'ensemble du circuit d'eau doit pouvoir être vidangé au moyen de points de purge suffisants et dimensionnés de manière à permettre l'élimination des sédiments accumulés. Le bassin de récupération d'eau doit présenter une pente suffisante pour permettre la vidange totale de l'eau et doit être muni, au point le plus bas, d'une vanne de vidange.

f) Si le circuit d'eau comporte des réservoirs, ceux-ci doivent être d'un matériau adéquat et doivent être munis d'un couvercle qui s'ajuste parfaitement et qui permette l'accès à l'intérieur. Des grilles doivent être placées sur les trop-pleins et sur les ventilations. Ces réservoirs doivent également être situés dans des lieux facilement accessibles pour l'entretien, le nettoyage et la désinfection, ainsi que pour le contrôle et les inspections respectifs.

g) Un système de dosage automatique et en continu du biocide doit être prévu. Toutes les opérations décrites doivent être effectuées par du personnel dûment formé et qualifié et doivent être enregistrées.

2. Programmes d'autocontrôle Le responsable d'une tour de refroidissement ou d'un condenseur évaporatif doit adopter, dans ses installations, des programmes d'autocontrôle qui permette de vérifier le respect des conditions requises et des critères établis dans le présent Règlement.

a) Programme d'entretien L'objectif du programme d'entretien est de vérifier le fonctionnement correct et le bon état de conservation de toutes les parties de l'installation et, de même, de mener les actions préventives nécessaires pour en assurer le bon fonctionnement. Les éléments qui composent l'installation doivent être révisés selon la périodicité suivante :

  • Annuellement : le séparateur de gouttes.
  • Semestriellement : le condenseur et le garnissage.
  • Trimestriellement : l'état de conservation et de propreté générale.
  • Mensuellement : le bac et le flotteur, afin de détecter les sédiments, les incrustations, les produits de corrosion, les boues et toute autre circonstance susceptible d'avoir une incidence.
  • Quotidiennement : les pompes doseuses de produits chimiques. De même, si un composant détérioré est détecté, il doit être réparé ou remplacé.

b) Programme de nettoyage et de désinfection Le programme d'autocontrôle doit prévoir le nettoyage et la désinfection du système complet, au moins deux fois au cours de l'année, de préférence au début du printemps et de l'automne, lorsque les installations sont à fonctionnement non saisonnier. Il convient également de procéder à un nettoyage et à une désinfection de tous les éléments qui composent l'installation lors de sa première mise en service, après un arrêt de plus d'un mois, après une réparation, une modification structurelle ou lorsqu'une révision générale le recommande, et chaque fois que les agents de l'autorité sanitaire compétente peuvent le déterminer. La désinfection doit toujours être effectuée après un nettoyage approfondi. En tout état de cause, 15 jours après un nettoyage et une désinfection, un échantillonnage de vérification des opérations effectuées doit toujours être réalisé au moyen d'une analyse de légionelle. Cet échantillonnage comprend le prélèvement d'un nombre d'échantillons suffisamment représentatif de l'installation qui a fait l'objet du nettoyage et de la désinfection. À titre consultatif, il peut être tenu compte des dispositions de l'annexe H de la norme UNE 100030 pour la prévention et le contrôle de la prolifération et de la dissémination de la légionelle.

c) Programme de traitement L'objectif du programme de traitement consiste en la description des produits utilisés pour le traitement de l'eau selon leurs fiches techniques respectives, en précisant les concentrations d'utilisation et toute autre considération pertinente du fabricant ou de l'applicateur. Si le biocide est à base de chlore, des niveaux de concentration de 2 mg/l de chlore libre résiduel doivent être maintenus en permanence.

d) Programme d'analyse L'autocontrôle de ces installations requiert un programme d'analyse qui a pour objectif de définir les contrôles à effectuer afin de connaître la qualité microbiologique et physico-chimique de l'eau et de minimiser le risque d'apparition et de prolifération de la légionelle. Les paramètres suivants doivent être contrôlés quotidiennement :

  • Concentration de biocide. En cas d'utilisation de chlore comme biocide, la concentration de chlore libre et de chlore total doit être mesurée.
  • Température de l'eau du bassin.
  • Température de l'eau à l'entrée de la rampe de pulvérisateurs.
  • Heures de fonctionnement de la pompe de recirculation de l'eau.
  • Heures de fonctionnement du ventilateur Doivent être contrôlées mensuellement et chaque fois que cela est requis :
  • La qualité physico-chimique de l'eau, en mesurant, au minimum, les paramètres indiqués dans le tableau 1.
  • La qualité microbiologique de l'eau, en mesurant, au minimum, les paramètres indiqués dans le tableau

2. À ces mesures peut être ajoutée la recherche d'autres paramètres jugés utiles pour la détermination de la qualité de l'eau ou l'évaluation de l'efficacité du programme de traitement de l'eau. Lorsque les limites des valeurs des paramètres indiqués dans les tableaux suivants sont dépassées, il doit être procédé immédiatement à la révision du programme de traitement de l'eau. Tableau

1. Paramètres physico-chimiques indicateurs de la qualité de l'eau Paramètre Valeur du paramètre Turbidité < 15 NTU (1) Conductivité (2) pH 6,5 – 9,5 Fer total < 2 mg/l (3) Niveau de biocide Selon les spécifications du fabricant (4) (1) NTU : Unités néphélométriques de turbidité. (2) Elle doit être comprise dans les limites que permet la composition chimique de l'eau, de manière à ce que ne se produisent pas de phénomènes d'incrustation ou de corrosion. (3) Après digestion de l'échantillon. (4) En cas d'utilisation du chlore comme biocide, le chlore libre résiduel doit être de 2 mg/l, au minimum. Tableau

2. Paramètres microbiologiques et actions à entreprendre Paramètre Valeur du paramètre Actions Dénombrement des aérobies (1) ≥100.000 UFC 2) /l Réviser les programmes d'autocontrôle et apporter les corrections appropriées. Dénombrement de Legionella spp et Legionella pneumophila (3) <100 UFC/l Réviser, le cas échéant, les programmes d'autocontrôle et apporter les corrections appropriées. ≥100 UFC/l Réviser les programmes d'autocontrôle et apporter les corrections appropriées. Procéder à un nettoyage et à une désinfection. Effectuer un échantillonnage de vérification de légionelle au bout de 15 jours. Notifier immédiatement les résultats obtenus à l'autorité sanitaire compétente, ainsi que l'informer des mesures prises. (1) Analyse effectuée selon la dernière version de la norme ISO 6222. Qualité de l'eau. Dénombrement des micro-organismes revivifiables. Comptage des colonies par ensemencement dans un milieu de culture nutritif gélosé. (2) UFC : Unités formant colonies. (3) Analyse effectuée selon la dernière version de la norme ISO 11731. Qualité de l'eau. Recherche et dénombrement de légionelle avec une limite de détection inférieure ou égale à 10UFC/l.

En vigueur depuis le 22/02/2018 · texte original · Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14… (BOPA 2018-02-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 3 du Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14 février 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-02-14/reglament-estableixen-condicions-tecnicosanitari/annex-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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