Règlement d'application de la Loi 12/2017 du 22 juin sur l'organisation et la surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, du 20 décembre 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 70. Module de risque de souscription en assurance autre que l'assurance vie du capital de solvabilité requis de base
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 70. Module de risque de souscription en assurance autre que l'assurance vie du capital de solvabilité requis de base
Le module de risque de souscription en assurance autre que l'assurance vie doit être calculé, conformément à ce que prévoit l'annexe, comme une combinaison du capital requis correspondant, au moins, aux sous-modules suivants :
a) Risque de perte ou de changement défavorable de la valeur des engagements d'assurance résultant de fluctuations concernant la survenance, la fréquence et la gravité des événements assurés, ainsi que la date et le montant du règlement des sinistres (risque de primes et de réserve en assurance autre que l'assurance vie).
b) Risque de perte ou de changement défavorable de la valeur des engagements d'assurance résultant d'une incertitude importante liée aux hypothèses de tarification et de constitution de provisions correspondant à des événements extrêmes ou exceptionnels (risque de catastrophe en assurance autre que l'assurance vie).
Art. 70 du Règlement d'application de la Loi 12/2017 du 22 juin sur l'organisation et la surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, du 20 décembre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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