Article 46. Calcul simplifié de la meilleure estimation des engagements d'assurance assortis d'un mécanisme d'ajustement des primes

Article 46. Calcul simplifié de la meilleure estimation des engagements d'assurance assortis d'un mécanisme d'ajustement des primes

1. Les entités d'assurance et de réassurance peuvent calculer la meilleure estimation des engagements d'assurance vie assortis d'un mécanisme par lequel l'entité d'assurance a le droit ou l'obligation d'ajuster les primes futures d'un contrat d'assurance afin de refléter les changements significatifs du niveau attendu des sinistres et des dépenses (mécanisme d'ajustement de la prime), en utilisant des projections de flux de trésorerie qui partent de l'hypothèse que ces changements du niveau des sinistres et des dépenses se matérialiseront simultanément aux ajustements des primes et qu'ils donneront lieu à un flux de trésorerie net égal à zéro, pour autant que soient remplies toutes les conditions suivantes :

a) que le mécanisme d'ajustement de la prime compense pleinement et en temps utile l'entité d'assurance pour toute augmentation du niveau des sinistres et des dépenses ;

b) que le calcul ne conduise pas à une sous-estimation de la meilleure estimation ; et

c) que le calcul ne conduise pas à une sous-estimation du risque inhérent à ces engagements d'assurance.